Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE www.comptoirtextile.fr (Mise à jour au 01.02.2025)

Le spécialiste textile pour les collectivités et les professionnels de l’hébergement et de la restauration.

 Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par la SARL Comptoir Textile Hôtelier (CTH) d’articles textiles et tous accessoires se rapportant aux sites Internets marchands www.comptoirtextile.fr,  www.textimed.fr et www.napperestaurant.fr 

 En validant votre commande, vous déclarez accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente.

 ARTICLE 1 – PRIX & TAXES

 Les prix de nos articles sont indiqués en euros hors TVA.

Comptoir Textile  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les articles demeurent la propriété de Comptoir Textile  jusqu'à complet paiement du prix.

 TVA : Les ventes de Comptoir Textile  sont assujetties à une TVA de 20%. Conformément à l’Article 262 Ter du CGI. Cette TVA est non applicable pour les ressortissants de la Communauté Européenne et les entreprises Françaises situées dans les départements et territoires d'outre-mer (DROM/COM) disposant d'un numéro de TVA Intracommunautaire (à renseigner correctement lors de la création du compte client).

Les ventes à l'exportation sont exonérées de TVA.

La TVA est applicable même pour les livraisons hors de France si vous ne disposez par d’identifiant TVA Conforme ou si vous êtes un particulier.

Participation aux frais de transport (*) :

France :  Franco pour toute commande supérieure à 499 € HT. (DPD)

Pour toute commande inférieure à 499 € HT, participation aux frais de 25 € HT

Des frais de 6.5 € H.T peuvent être rajoutés pour les zones d'accès à la montagne

Des frais de 19.5 € H.T peuvent être rajoutés pour les îles et la Corse.

 Autres destinations :

La participation aux frais de port et les éventuels frais de douane (hors droits) sont à la charge du client, suivant le barème ci-dessous :  

Nous utilisons la plateforme UPELA qui nous permet de sélectionner selon la destination la meilleure offre Transport parmi de multiples transporteurs (UPS, DHL, COLISSIMO DOM-TOM, DPD, SODEXI, etc…)

 Pour les DROM-COM, nous pouvons appliquer les conditions de Franco France Métropolitaine pour les livraisons à destination d’un Transitaire. Pour ce faire, ajoutez à votre compte client l’adresse de votre Transitaire disposant des autorisations requises pour l’exportation, et sélectionnez le Transport « Transitaire ». Si l’adresse du Transitaire est invalide, Comptoir Textile  se réserve le droit de vous facturer des frais de port complémentaires.

Frais de livraison literie

(Matelas, sommiers, Cadres, Surmatelas et Tête de Lit)

(Les accessoires Literie commandés hors Matelas, Sommier bénéficie des mêmes conditions que les articles textiles)

Commande de literie inférieure à 1500 euros HT la participation aux frais de livraison s’élèvent à 120 euros.

Entre 1501 euros HT et 2800 euros HT : Participation aux frais de 170 euros.

Franco de port : Montant prix literie supérieur à 2801 euros HT.

Frais de livraison identiques + 70 euros pour transport par messagerie avec prise de rendez-vous obligatoire.

Un surcoût de 150 euros est prévu pour toute adresse non accessible par semi-remorque et nécessitant un changement de camion (Petit Porteur)

Les livraisons sont prévues sans déchargement ni installation.

Le Comptoir Textile Hôtelier ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Les livraisons de literie chez les particuliers feront l'objet d'un supplément forfaitaire de 90 euros HT.

L’offre literie est livrable en France, Belgique, Luxembourg. Nous consulter pour tout autre destination.

 Taxes à l'importation et frais de douane :

Les éventuelles taxes à l'importation et frais de douane seront supportés intégralement par le client. Comptoir Textile  refacturera à l'identique les taxes et frais de douane qu'il aura payé pour son client.

 ARTICLE 2 – COMMANDE

Les données enregistrées par Comptoir Textile  constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la SARL Comptoir Textile Hôtelier et ses clients.

Comptoir Textile  se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Comptoir Textile  se réserve le droit de refuser une commande de nappes dont la consommation au mètre linéaire est inférieure à 5 mètres (à l'exception des commandes de réassort).

En cas d'indisponibilité de l'article après encaissement du prix de votre commande, vous serez informé et remboursé dans les meilleurs délais.

Les informations transmises par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.

En fonction de la consommation matière en mètre linéaire, notre atelier peut être amené à confectionner des quantités sensiblement différentes aux quantités commandées. Dans ce cas les articles confectionnés en plus sont joints à la commande et facturés avec une remise complémentaire de 25%. (Tolérance : +/- 10%). Si nous ne pouvons pas livrer la totalité, la différence vous sera remboursée sous 48 heures.

S'agissant de produits textiles un taux de rétrécissement jusqu'à 6% peut être observé lors des premiers lavages

Échantillons : Les commandes d’échantillon sont expédiées avec une facture. Un avoir total est généré lors du retour des échantillons. Les frais de port et d’emballage de retour sont à la charge du client. Les éventuels frais de port pour les commandes d’échantillons complétées dans les 3 mois feront automatiquement l’objet d’un avoir.

Les Coupons de Tissus sont offerts, seuls les frais de Poste (2.5 € H.T) sont facturés.

 ARTICLE 3 - FACTURATION/PAIEMENT

Moyens de règlement :

Le règlement de vos achats en ligne s'effectue en euros, au moment de la commande, par carte bancaire : CB, Visa ou Euro-Mastercard

Les sites du groupe CTH utilise le système de sécurisation des paiements de SOGECOMMERCE(SG)

Dès le règlement en ligne, le système envoie sur la boite email du client une confirmation de commande et une facture pro-forma. (La facture est envoyée également par email, le jour d'expédition de la commande).

Les commandes passées auprès de notre service commercial génèrent des factures éditées également à la date d’expédition.

 Elles sont à régler par :

• Virement bancaire auprès de la Banque CIC Ronchin – (IBAN : FR76 3002 7170 3700 0210 6090 177 – BIC: CMCIFRPP) (merci de préciser votre N° de client ou le numéro de la facture en référence du virement)
• Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard)
• Chèque Bancaire Français à l'ordre de Comptoir Textile Hôtelier
• Mandat Administratif : Bénéficiaire - Comptoir Textile Hôtelier – Mention des informations nécessaires à la déclaration sur CHORUS PRO (N°Siret – Engagement – Service, etc…) – Un mandat incomplet bloquera le traitement de votre commande.

Délais de règlement :

Comptoir Textile Hotelier édite ses factures à la date d'expédition des marchandises. Elles sont à régler à la commande.

En cas de non-règlement au plus tard à réception de la marchandise, Comptoir Textile  sera en droit de facturer des pénalités de retard de paiement qui seront de 1,5 % par mois

En application des articles L441.3 et L441.6 du code du commerce, tout règlement intervenant après l'expiration du délai de paiement entraînera l'application d'une indemnité forfaitaire de quarante euros (40€) de compensation des frais de recouvrement.

Rappel : En application de la loi de modernisation de l’économie du 4 aout 2008, les factures émisent à l'ordre de professionnels doivent être réglées au maximum dans les 60 jours suivant leur date d'émission. (Ou quarante-cinq jours fin de mois) (Uniquement pour les collectivités via Facturation Chorus Pro)

Les professionnels qui ne respectent pas ces dispositions s'exposent aux sanctions de l'article L. 442-6-III du code de commerce, et notamment à une amende civile de 15 000 euros.

Réserve de propriété :

Selon les termes de la loi N° 80.325 du 12 mai 1980, nos marchandises sont livrées en réserve de propriété jusqu'à leur paiement intégral. Comptoir Textile  se réserve le droit de les reprendre au cas où elles ne seraient pas payées à l’échéance.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

 Adresse : Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Suivi (tracking) : Dès que les colis sont confiés aux transporteurs, ils sont traçables sur leurs sites web

Accès : Les colis sur palettes et les colis volumineux sont acheminés par des véhicules de type poids lourd.

Si l'accès au point de déchargement n'est pas possible pour un véhicule de type poids lourd et que la livraison ne peut être effectuée qu'avec un véhicule léger du type fourgon, cette prestation devra faire l'objet d'une commande complémentaire.

Si le client n'informe pas Comptoir Textile  des contraintes de livraison et que le transporteur est obligé d'effectuer un transbordement des colis dans un véhicule léger du type fourgon pour assurer la livraison, cette prestation fera l'objet d'une facturation complémentaire et forfaitaire de 100 euros HT.

Déchargement/Manutention : Les colis sont déchargés à quai du client.

Réserves à la livraison / Réclamations :

Afin d'éviter tout problème, nous vous recommandons vivement de déballer et de vérifier l'état du (des) produit(s) livré(s), avant de signer le reçu de livraison. Pensez également à bien vérifier que le nombre de colis reçu correspond au nombre de colis inscrits sur le bordereau de livraison.

Tout problème de détérioration des marchandises pendant le transport et non signalées au moment de la réception ne pourra être pris en compte. NB : la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique. Il faut donc indiquer de manière précise le motif de la prise de réserves (ex : colis écrasé, colis mouillé, marchandises abimées, reçu 2 colis sur 3 , etc ).

Un bon de transport (DPD ou Autre) signé et sans réserve signifie que tout est conforme, aucune réclamation ne pourra alors être acceptée.

 Délais de livraison : Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de la France métropolitaine.

Pour les articles confectionnés à la commande, les délais peuvent varier en fonction de contraintes de fabrication dont l’approvisionnement des tissus et accessoires.

Exceptionnellement, les délais de livraison peuvent être allongés, notamment en cas d'imprécisions de l'adresse indiquée lors de la commande et du fait du transporteur en cas de perte des colis ou de grève.

Relivraison et Réexpédition : En cas d'absence, le transporteur laisse un avis de passage afin que le destinataire puisse contacter le transporteur et convenir d'une date de relivraison. Livraison sans coût supplémentaire.

Les colis réexpédiés suite à un retour de la responsabilité du client (erreur d’adresse, absence…) font l’objet d’une facturation au coût réel de la réexpédition.

Attention : Certains transporteurs comme DPD retournent automatiquement au fournisseur les colis non livrés dans les 10 jours.

 ARTICLE 5 - RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT OU ECHANGE

Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de nos services. En cas d'accord, un Bon de Retour vous sera transmis. Ce document doit impérativement être joint à la marchandise retournée.

Il appartient au client de vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 15 jours à compter du jour de la livraison.

En cas de rétractation, seul le prix du ou des articles achetés vous sera remboursé, à condition, d'une part qu'ils ne soient pas incomplets ou endommagés, d'autre part qu'ils soient retournés dans leur emballage d'origine. Les frais d'envoi et de retour seront à votre charge.

En cas de non-conformité de la marchandise livrée à votre commande ou de livraison de marchandise endommagée, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les articles.

Dans ce cas, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur justificatif.

Le montant du remboursement des frais de retour ne pourra toutefois pas dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.

Le remboursement s'effectuera dans un délai d'un mois après la réception des articles par nos soins.

Selon le mode de paiement initial, le remboursement sera crédité sur le compte débité du client ou se fera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation, ou fera l'objet d'un avoir.

Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les retours sont à effectuer à l'adresse indiquée sur le bon de retour communiqué par nos services.

 Les produits confectionnés à mesures, brodés ou personnalisés ne sont ni remboursables ni échangeables. (Mention « En confection » en dessous d’Ajouter au panier)

Les prototypes (échantillons faits sur mesure, à la commande) ne feront pas l'objet de remboursement.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITÉ

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles représentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Comptoir Textile  ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Comptoir Textile  ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l'article, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie. Comptoir Textile  n'encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes (perte de change, dommages, frais, etc.).

 ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES

 Les informations vous concernant que vous nous communiquez permettent à Comptoir Textile  de traiter votre commande, de renforcer et de personnaliser la communication et l'offre des articles qui vous sont proposés.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition relatif aux données vous concernant. Ces informations sont à l'usage exclusif de la SARL Comptoir Textile Hôtelier.

 ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site napperestaurant.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sans autorisation préalable de la SARL Comptoir Textile Hôtelier.

ARTICLE 9 – INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 10 – DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la SARL Comptoir Textile Hôtelier.

ARTICLE 11 - LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de litige, la compétence incombe au Tribunal de Commerce de Lille Métropole.

COMPTOIR TEXTILE HÔTELIER SARL au capital de 50 000 € - N° SIRET : 522 646 629 00033

Siège social : 2b rue Paul Langevin 59260 Lezennes

Téléphone : +33 (0)3 20 11 89 81 mail : contact@comptoirtextile.fr